Déclarations sociales

Afin de faciliter vos démarches de déclarations sociales, Arpege Prévoyance met deux services à votre disposition :
  • la Déclaration Sociale Nominative (DSN) et
  • la Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée (DADS-U)

Simplifier vos déclarations avec la DSN

 

La DSN est un moteur de simplification


Sa vocation : remplacer à compter du 1er janvier 2016 la majorité des déclarations sociales issues de la paie. Sa mise en place devrait, à terme, réduire d'environ 70 % le volume de données transmis aux divers organismes de protection sociale.

La DSN a été instaurée par la Loi Warsmann du 22 février 2012 (article 35).

Qui est concerné par la Déclaration Sociale Nominative ?


L'ensemble des entreprises, leurs experts comptables et autres tiers déclarants.

En un mot : vous êtes concernés !

Les avantages de la DSN : simplification et sécurité

 
  • Réduction du nombre de déclarations à effectuer
  • Simplification des déclarations
  • Sécurisation et fiabilisation des obligations sociales
     
 
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Quelles déclarations ? Quand ? 

 
Aujourdhui
 
  • vos attestations de salaires pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale,
  • vos attestations d'assurance chômage à destination de Pôle emploi,
  • les déclarations mensuelles de mouvements de main d'œuvre (DMMO) vers la DARES pour les établissements du secteur privé employant au moins 50 salariés,
  • les enquêtes mensuelles de mouvements de main d'œuvre (EMMO) pour les établissements du secteur privé employant entre 1 et 49 salariés,
  • vos déclarations de radiation aux organismes de prévoyance, assurance et mutuelle,
  • vos DUCS ACOSS.
 
 
Avril 2015
 
Etes vous concerné par l'obligation intermédiaire ?
Un decret publié au Journal Officiel en septembre 2014 prévoit un passage anticipé à la DSN à partir de la paie d'avril 2015 pour les entreprises répondant aux critères suivants :
  • Les entreprises dont le montant de cotisations URSSAF annuel est supérieur à 2M€,

  • Les entreprises dont le montant de cotisations URSSAF est supérieur à 1M€, gérées par un cabinet comptable dont le montant de cotisations URSSAF gérées est supérieur à 10M€.


Consultez le décret dans son intégralité. Besoin de plus d'informations ? N'hésitez pas à consulter les URSSAF.

 
Janvier 2016
 
  • vos Déclarations de cotisations trimestrielles (DUCS retraite, DUCS prévoyance).


Janvier 2017
 
  • votre Déclaration Annuelle des Salaires (DADS-U).

DSN Prévoyance : accèdez au paramétrage


Votre paramétrage est disponible sur votre ESPACE ENTREPRISE

C'est la garantie d'un traitement rapide de vos mouvements de personnel et de vos cotisations.

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Gagnez du temps : anticiper !


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Comment procéder ?



En savoir plus


Anticipez la DSN et contrôlez aujourd'hui vos n° de SIRET ainsi que les NIR (numéro d'inscription au répertoire) de vos salariés

Pour vous aider, 2 outils sont à votre disposition : 

Documents utiles à télécharger et à consulter



Des vidéos pour vous aider (chaine youtube officielle de la DSN par le GIP-MDS)


Et trois numéros dédiés :

Numéro dédié Entreprises :
0 820 000 516
(Service 0,12 € / min + prix appel)

Numéro dédié Experts-Comptables :
0 820 366 242
(Service 0,12 € / min + prix appel)

Service d'assistance DSN :
0 811 376 376
(Service 0,05 € / min + prix appel)

La déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée 2015


Optez pour la transmission sécurisée par Internet de vos déclarations et utilisez le portail www.net-entreprises.fr pour la DADS-U norme N4DS V01X10, commune à l’ensemble des organismes de protection sociale.

A partir de cette campagne, les paramètres de la DADS-U sont identiques à ceux de la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
Ces paramètres sont disponibles dans votre espace entreprise sécurisé.