CCN de l’import-export et du commerce international

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l'arrêté du 20/03/2025 portant extension de l'Avenant du 07/11/2024 rectifiant l'Avenant du 26/09/2024 portant modification des taux contractuels de cotisation du régime de prévoyance du personnel cadre et non-cadre.

Pour rappel, l'Avenant du 07/11/2024 rectifie une erreur rédactionnelle qui s'était glissée dans le tableau des cotisations du personnel cadre.

Pour mémoire, à compter du 01/01/2025, le taux global de cotisation applicable au régime de prévoyance est modifié comme suit :

•    Personnel non-cadre : 
o    0,93 % de la tranche 1 et 0,93 % de la tranche 2, dans la limite de 4 PASS (au lieu de 0,85 % T1 et T2).
•    Personnel cadre : 
o    1,73 % de la tranche 1 et 1,73 % de la tranche 2, dans la limite de 4 PASS (au lieu de 1,60 % T1 et T2).

Les dispositions synthétisées de l'Avenant rectificatif du 07/11/2024, désormais obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la présente convention, sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale de l'import-export et du commerce international, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.