Accords nationaux des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l'intégration de l'Avenant n°11 du 10/07/2026 à l'Accord du 14/12/2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires.

Les partenaires sociaux conviennent de maintenir, pour l'année 2027, les taux de cotisations appelées en 2026, soit :

• 0,1748 € par heure de travail pour les salariés intérimaires relevant du régime général d’assurance maladie,
• 0,1111 € par heure de travail pour les salariés intérimaires relevant du régime local Alsace-Moselle.

Par ailleurs, le cahier des charges des contrats dits « responsables » a été récemment modifié par le décret du 26/11/2025, qui prévoit une prise en charge renforcée de certaines prothèses capillaires et de certains fauteuils roulants. Le tableau des garanties est notamment modifié en ce sens.

A noter la publication au Journal Officiel du 18/08/2026 de l'avis (*) relatif à l'extension de cet avenant.

Les dispositions synthétisées de l'Avenant n°11 du 10/07/2026, non étendu (obligatoire à compter du 01/01/2027 pour les seules entreprises adhérant à l'organisation patronale signataire : PRISM'EMPLOI), sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" des Accords nationaux des salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.

(*) Dès publication de l'arrêté d'extension, vous en serez informés.