Zoom sur la mutuelle indépendant Madelin des TNS et des professions libérales

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants a été profondément réformée en France. Le Régime Social des Indépendants (RSI a été supprimé, au profit d’une intégration progressive des travailleurs non-salariés (TNS) au sein du régime général de la Sécurité sociale. Les TNS sont désormais rattachés à la Sécurité sociale des Indépendants (SSI). Cette transition, achevée en janvier 2020, visait à simplifier et améliorer la couverture sociale des indépendants. 

Organisation actuelle de la protection sociale des TNS : 

• Assurance Maladie : Les travailleurs indépendants dépendent désormais de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de leur lieu de résidence pour la gestion de leurs frais de santé. Ils bénéficient des mêmes taux de remboursement que les salariés pour les consultations médicales, les médicaments, les hospitalisations, etc. 
• Retraite : La gestion de la retraite de base est assurée par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV), tandis que la retraite complémentaire est gérée par des organismes spécifiques selon la profession. 
• Cotisations : Les cotisations sociales sont collectées par l’Urssaf ou la Sécurité sociale pour les indépendants (SSI), selon le statut et la profession de l’indépendant. 

Cette réforme a permis aux travailleurs indépendants de bénéficier d’une protection sociale alignée sur celle des salariés, tout en simplifiant leurs démarches administratives. 

On retrouve parmi les travailleurs non-salariés, les professionnels libéraux qui exercent en tant qu’indépendants. On distingue deux catégories : 

• Les professions réglementées : Il s’agit des métiers tels que médecin, avocat, expert-comptable, notaire, orthophoniste et psychologue. Ces professions sont régies par une organisation professionnelle (ordre, chambre ou syndicat) et nécessitent l’obtention d’un diplôme pour être exercés.  
• Les professions non réglementées : Les métiers tels que consultant, agent immobilier ou formateur, qui couvrent divers domaines et ne sont pas soumis à une réglementation spécifique. 

L’ensemble des travailleurs non-salariés sont concernés par la Sécurité sociale des indépendants : 

• Les professionnels libéraux ;  
• Les artisans et commerçants ;  
• Les micro-entrepreneurs/auto-entrepreneurs ;  
• Certains dirigeants ou associés de société, comme les gérants de SARL ;   
• Les conjoints de commerçants ou d’artisans ayant choisi le statut de conjoint collaborateur.  

Une mutuelle TNS, dédié aux indépendants, répond parfaitement à leurs besoins. En effet, ceux-ci ne sont pas protégés par une entreprise comme le sont les salariés. Pour répondre à ce décalage, la mutuelle TNS offre une couverture santé adaptée aux spécificités de leur statut. Elle prend en charge la totalité ou une partie des frais de santé non remboursés par la Sécurité sociale, comme les consultations, les médicaments, les soins dentaires ou encore les frais d’hospitalisation. Ce type de mutuelle, s’adapte aux risques et aux priorités des travailleurs non-salariés, en tenant compte de leur activité et de leurs revenus souvent variables. En souscrivant une mutuelle TNS, les indépendants peuvent ainsi bénéficier d’une sécurité renforcée pour eux-mêmes et, dans certains cas, pour leur famille. 

Qu’est-ce que la loi Madelin ?

La loi Madelin mise en place en 1994, offre un avantage fiscal important aux travailleurs non-salariés (TNS) en les incitant à souscrire une mutuelle santé. Ce dispositif leur permet de déduire les cotisations versées pour une complémentaire santé ou un contrat de prévoyance de leur revenu imposable, dans des limites précises, tout en bénéficiant d’une couverture adaptée à leurs besoins. 

Avant l’instauration de ce dispositif, de nombreux travailleurs indépendants renonçaient à souscrire une mutuelle ou un contrat de prévoyance, principalement en raison du coût élevé et de revenus irréguliers. La loi Madelin a changé cette dynamique en rendant ces solutions plus accessibles financièrement. 

Un avantage fiscal significatif

En pratique, les cotisations versées pour une mutuelle santé peuvent être déduites à hauteur de : 

• 3,75 % du revenu professionnel imposable, 
• Augmentés de 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), 
• Avec un plafond total fixé à 3 % de huit fois le PASS (soit 43 992 € en 2023). 

Cette déduction permet aux TNS de réduire leur charge fiscale tout en investissant dans une meilleure couverture santé. Les économies réalisées rendent l’accès à une complémentaire santé performante plus abordable, même pour les professionnels ayant des revenus irréguliers. 

Bon à savoir : En plus de la complémentaire santé, ce dispositif s'applique également aux contrats de prévoyance (invalidité, incapacité, décès) et aux contrats de retraite. Ainsi, les TNS peuvent non seulement se protéger face aux aléas de la vie, mais aussi préparer leur avenir tout en optimisant leur fiscalité.