PERECO : comprendre le plan d'épargne retraite collectif

Le PERECO est un plan d'épargne retraite d'entreprise collectif, ouvert à tous les salariés d'une entreprise qui le met en place, alimenté par l'épargne salariale et les versements volontaires, et bloqué jusqu'au départ en retraite.

• Qui peut y adhérer : tout salarié justifiant de 3 mois d'ancienneté, dans une entreprise comptant au moins un salarié en plus du dirigeant.
• Comment il se remplit : intéressement, participation, jours de congés non pris, versements volontaires et abondement de l'employeur.
• Comment il se récupère : en capital, en rente ou les deux au départ en retraite, avec des cas de déblocage anticipé prévus par la loi (achat de la résidence principale, invalidité, décès du conjoint, surendettement, fin des droits au chômage).
• Le PER collectif reste le dispositif d'épargne salariale le moins bien maîtrisé par les décideurs. 60 % déclarent le connaître bien ou très bien, contre 73 % pour l'intéressement et 72 % pour la participation. (Source : étude AG2R LA MONDIALE sur les dispositifs d'épargne en entreprise)

Depuis le 1er octobre 2020, le Plan d’Épargne Retraite (PER) remplace tous les autres produits d’épargne retraite notamment le PERCO dans les entreprises. Son remplaçant s’appelle le Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERECO).

Qui peut adhérer à un PERECO ?

Il est ouvert à tous les salariés avec une ancienneté d’au moins 3 mois dans les entreprises où le dispositif est installé. Comme le PERCO, le PERECO est conçu pour répondre à deux objectifs : améliorer la retraite du salarié et utiliser l’épargne investie pour financer les entreprises.  

Le PERECO peut être mis en place dans toutes les entreprises s’il y a au moins un salarié en plus du chef d’entreprise. En principe, c’est un plan d’épargne facultatif. Cependant, le règlement de l’entreprise peut rendre l’adhésion obligatoire. 

Bon à savoir : Lorsqu’un salarié quitte une entreprise avec un PERECO pour une entreprise qui n’en propose pas, il peut soit conserver son plan et poursuivre seul ses versements, soit transférer son PER d’entreprise collectif vers un PER Individuel. 

Le PERECO présente un double intérêt : il complète les revenus futurs du salarié et sert la politique sociale de l'entreprise.

Pour le salarié:

• Un capital retraite constitué sans effort d'épargne majeur, grâce à l'intéressement et à la participation.
• Un abondement de l'employeur qui augmente mécaniquement les sommes placées.
• Une exonération d'impôt sur le revenu à l'entrée pour l'épargne salariale versée, dans la limite des plafonds légaux.
• Une liberté de choix à la sortie, entre capital et rente.

Pour l'entreprise:

• Un levier de motivation et de fidélisation des équipes.
• Un régime social et fiscal avantageux sur les sommes versées.
• Un argument concret de marque employeur, à moindre coût qu'une hausse de salaire.

Interrogés sur leurs objectifs, les décideurs citent d'ailleurs en premier la motivation à la performance collective (34 %), l'accompagnement des salariés dans la préparation de leur avenir (32 %) et la fidélisation des équipes (31 %). L'optimisation fiscale et sociale arrive ensuite, à 30 %. (Source : étude AG2R LA MONDIALE sur les dispositifs d'épargne en entreprise)

L'abondement est un versement complémentaire de l'entreprise, déclenché par vos propres versements sur le plan. Son montant et ses règles de calcul figurent dans l'accord ou le règlement du PERECO.

Trois principes à retenir :

• L'abondement ne peut pas dépasser le triple de vos versements personnels, dans la limite d'un plafond annuel réglementaire.
• Il est exonéré d'impôt sur le revenu pour le salarié.
• Il peut varier selon la nature des sommes versées : intéressement, participation ou versements volontaires.

En pratique, ce levier reste sous-exploité : 44 % des salariés seulement effectuent des versements volontaires sur leur dispositif d'épargne, et dans deux entreprises sur trois, moins de la moitié des salariés y ont recours. (Source : étude AG2R LA MONDIALE sur les dispositifs d'épargne en entreprise)

Vérifier les règles d'abondement en vigueur dans votre entreprise permet souvent d'augmenter son épargne sans effort supplémentaire.

Exemple n°1 : L'effet de l'abondement sur une prime de participation

Camille, 34 ans, travaille dans une entreprise de 80 salariés. Elle perçoit 1 000 euros de participation et décide de les verser sur son PERECO plutôt que de les percevoir immédiatement. L'accord d'entreprise prévoit un abondement à hauteur de 50 % des sommes versées : l'employeur ajoute donc 500 euros. Camille place 1 500 euros sur son plan, sans impôt sur le revenu à l'entrée, là où la perception immédiate de sa participation aurait été imposable. Son effort d'épargne réel reste de 1 000 euros.

Par défaut, les sommes sont investies selon une gestion « pilotée », c’est-à-dire plus dynamique pour un meilleur rendement potentiel en début de plan. Puis, les investissements sont de plus en plus sécurisés jusqu’à la fin de la carrière du salarié. Le gestionnaire doit obligatoirement proposer un fonds investi entre 5 et 10% dans les entreprises solidaires d’utilité sociale, en plus de la gestion pilotée. 

Bon à savoir : Les titulaires d’un ancien PERCO peuvent, au choix, continuer à y verser des fonds ou ouvrir un PERECO pour les y transférer. 

Le Plan d’Épargne Retraite d’entreprise collectif est une épargne de long terme pour se constituer une retraite supplémentaire. En principe les fonds sont bloqués pendant toute la phase de versements. Ils peuvent être débloqués uniquement à l’âge du départ en retraite, Cependant la loi prévoit plusieurs cas permettant un déblocage anticipé des fonds : 

• Le surendettement (dans ce cas, la commission de surendettement doit faire la demande de déblocage des fonds). 
• L’invalidité du titulaire du contrat, de l’un de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire de Pacs. 
• Le décès de son conjoint ou de son partenaire de Pacs.  
• L’expiration des droits au chômage du salarié. 
• L’achat de la résidence principale. Mais dans ce cas, seul le capital lié aux versements volontaires et aux versements issus de l'épargne salariale peut être débloquée. Les droits issus des versements PER obligatoires doivent rester bloqués jusqu’à la retraite. 

Dès son départ en retraite, le salarié peut demander la liquidation de son PERECO. La sortie peut se faire, au choix, en capital; par exemple pour acheter la résidence principale ou en rente pour améliorer ses pensions de retraite de base et complémentaire. La fiscalité à la sortie dépend de la nature des versements, obligatoires ou volontaires, et du mode de liquidation de l'épargne : en rente ou en capital.  

Bon à savoir : C’est la principale différence entre le PERECO et le PERCO. Ce dernier permettait uniquement une sortie en rente. Le PERECO donne le choix au salarié entre la rente et le capital. 

Exemple n°2 : Une sortie combinée au moment de la retraite

Thierry part en retraite à 64 ans avec 48 000 euros sur son PERECO. Il choisit de récupérer 20 000 euros en capital pour financer des travaux d'adaptation de son logement, et de convertir le solde en rente viagère pour compléter ses pensions de base et complémentaire chaque mois. La fiscalité s'applique différemment sur chacune des deux fractions, selon l'origine des versements. Un conseiller peut chiffrer les deux options avant la liquidation du plan.