CCN des régies de quartier

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l'intégration de l'Avenant du 17/12/2024 relatif au régime de prévoyance.

Cet avenant modifie la définition des bénéficiaires du régime au regard des textes actuellement applicables sur les catégories objectives.

Ainsi, sont bénéficiaires l’ensemble du personnel des régies entrant dans le champ d’application de la convention. Toute référence au personnel cadre s’entend comme l’ensemble des salariés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17/11/2017.Toute référence au personnel non-cadre s’entend comme l’ensemble du personnel ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI du 17/11/2017.

Les dispositions synthétisées de l'Avenant du 17/12/2024, non étendu et obligatoire à compter du 01/01/2025 pour les seules entreprises adhérant à l'organisation patronale signataire (le SERQ), sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale des régies de quartier, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.