CCN des espaces de loisirs d'attractions et culturels (ccnelac)
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l'intégration de l'Avenant n° 74 du 26/06/2025 portant modification de l’avenant n°45 du 28/06/2013 relatif au régime de frais de santé.
Source : Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles - BOH 2025/35
Numéro de brochure : 3275
Idcc : 1790
La convention collective nationale des espaces de loisirs d'attractions et culturels (ccnelac) a évolué
Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l'intégration de l'Avenant n° 74 du 26/06/2025 portant modification de l’avenant n°45 du 28/06/2013 relatif au régime de frais de santé.
Les partenaires sociaux ont convenu que les cotisations mensuelles seront augmentées de 10 % à compter du 01/01/2026.
Ainsi, pour la famille hors conjoint, partenaire lié par un Pacs ou concubin, dès lors que ce dernier perçoit un revenu professionnel ou un revenu de remplacement, les cotisations (réparties pour moitié entre l'employeur et le salarié) sont portées à :
- 1,36 % (au lieu de 1,24 %) du PMSS par mois pour le régime général,
- 0,86 % (au lieu de 0,78 %) du PMSS par mois pour le régime local d'Alsace Moselle.
A noter la publication au Journal officiel du 05/09/2025 de l'avis (*) relatif à l'extension de cet avenant.
Les dispositions de l'Avenant n° 74 du 26/06/2025, non étendu et obligatoire à compter du 01/01/2026 pour les seules entreprises adhérant à l'une des organisations patronales signataires, sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale des espaces de loisirs d'attractions et culturels (ccnelac), où vous pouvez également en consulter le texte intégral.
(*) Dès publication de l'arrêté d'extension, vous en serez informés.