CCN des transports routiers et activités auxiliaires du transport

Diode.fr vous informe de la publication de l'avis (*) relatif à l'extension de l'Avenant n°3 du 09/07/2025 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés relevant des conventions collectives nationales des transports routiers et activités auxiliaires du transport et des réseaux de transports publics urbains de voyageurs.
A noter la publication au Journal Officiel du 05/09/2025 d'un précédent avis relatif à l'extension de cet avenant.

Pour mémoire, par cet avenant, les partenaires sociaux étendent les garanties « Invalidité - Décès » définies dans l’Accord du 20/04/2016 aux salariés des entreprises du secteur de la logistique et ce, à compter du 01/01/2026.
Il est précisé que les salariés des activités de prestations logistiques bénéficieront des dispositions du fonds de haut degré de solidarité prévu par le régime.

Le présent avenant procède également à une mise à jour du champ d’application dudit Accord, prenant acte de la dénonciation de la CCN de travail du personnel des voies ferrées d’intérêt local en date du 19/09/2019.

Les dispositions synthétisées de l'Avenant n°3 du 09/07/2025, non étendu et obligatoire à compter du 01/01/2026 pour les seules entreprises adhérant à l'une des organisations patronales signataires, sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" des conventions collectives suivantes, où vous pouvez également en consulter le texte intégral :

• convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport,
• convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs.

(*) Dès publication de l'arrêté d'extension, vous en serez informés.