CCN des cabinets et cliniques vétérinaires et des vétérinaires praticiens salariés

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l'intégration de l'Avenant n°90 du 15/10/2025 relatif au régime de prévoyance de la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875) et de la CCN des vétérinaires praticiens salariés (annexe VII).

A compter du 01/01/2026, les parties signataires : 

Modifient la répartition des cotisations au régime de prévoyance exposé à l'Article 13 de l'Annexe IV relative à la prévoyance. Ainsi, le taux global du régime, assis sur le traitement annuel brut de référence, s'élève à :

• 2,17 % (au lieu de 1,97 %) TA dont 1,65 % (au lieu de 1,50 %) à la charge de l'employeur et 0,52 % (au lieu de 0,47 %) à la charge du salarié ;
• 3,67 % (au lieu de 3,34 %) TB dont 1,97 % (au lieu de 1,79 %) à la charge de l'employeur et 1,70 % (au lieu de 1,55 %) à la charge du salarié.

Rappellent que 2 % de cette cotisation, en dehors de la cotisation à la garantie mensualisation, sont affectés au financement de prestations à caractère non directement contributif.

A noter la publication au Journal Officiel du 20/12/2025 de l'avis (*) relatif à l'extension de cet avenant.

Les dispositions synthétisées de l'Avenant n°90 du 15/10/2025 non étendu (obligatoire à compter du 01/01/2026 pour les seules entreprises adhérant à l'organisation patronale signataire : SNVEL) sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.

(*) Dès publication de l'arrêté d'extension, vous en serez informés.