CCN des organismes de formation

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l'avis (*) du 29/01/2026 relatif à l'extension de l'Avenant du 14/11/2025 à l’Accord du 03/07/1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance.

A noter que ce texte a déjà fait l'objet d'un avis d'extension (J.O. du 03/01/2026).

Pour mémoire, les partenaires sociaux ont apporté les modifications suivantes, à compter du 01/01/2026.

Sont recommandés pour une durée de 5 ans les organismes assureurs suivants :

• Pour les garanties décès en capital, incapacité et invalidité : AG2R Prévoyance, APICIL Prévoyance, Malakoff Humanis Prévoyance et Mutex,
• Pour la garantie rente éducation : OCIRP.

Les catégories de personnel bénéficiaire du régime sont modifiées comme suit :

• Personnel cadre et assimilés relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI relatif à la prévoyance des cadres du 17/11/2017 (au lieu de personnel bénéficiaire de l’article 2 de l’ANI relatif à la prévoyance des cadres du 17/11/2017),
• Personnel non-cadre ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI relatif à la prévoyance des cadres du 17/11/2017 (au lieu de personnel non bénéficiaire de l’article 2 de l’ANI relatif à la prévoyance des cadres du 17/11/2017).

Le présent Avenant étend également la couverture en cas de décès accidentel à tous les décès d’origine professionnelle et simplifie l’expression de la garantie du capital décès toutes causes et ce à droit constant, c’est-à-dire sans modification du montant de la garantie.

Enfin, les taux de cotisation du régime de prévoyance sont fixés comme suit :

Pour le personnel non-cadre : 

• 1,94 % (au lieu de 1,84 %) du salaire brut total pour la Tranche 1,
• 2,87 % (au lieu de 2,73 %) du salaire brut total pour la Tranche 2,

Pour le personnel cadre : 

• 2,095 % (au lieu de 1,98 %) du salaire brut total pour la Tranche 1,
• 2,87 % (au lieu de 2,73 %) du salaire brut total pour la Tranche 2.

Les cotisations sont réparties entre employeurs et salariés à raison de 50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié. 
A l'exception de la cotisation afférente à la tranche 1 (pour les personnels bénéficiaires des articles 2.1 et 2.2 de l’ANI relatif à la prévoyance des cadres du 17/11/2017 et les personnels assimilés définis dans l’accord du 28/06/2024) qui est prise en charge à hauteur de 1,50 % par l'employeur et le différentiel est réparti, entre l'employeur et le salarié, à hauteur de 50 % chacun.
De plus, dans sa quote part de cotisation, le salarié financera intégralement la garantie incapacité temporaire de travail à compter du 01/04/2026.

Les dispositions synthétisées de l'Avenant du 14/11/2025 non étendu (obligatoire à compter du 01/01/2026 pour les seules entreprises adhérant à l'une des organisations patronales signataires) seront disponibles au plus tard le 27/02/2026, sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale des organismes de formation, où vous pouvez d'ores et déjà en consulter le texte intégral.

(*) Dès publication de l'arrêté d'extension, vous en serez informés.