Comment mettre en place une stratégie de prévention au sein d’une branche ?

Le pilotage de la prévention s’inscrit intégralement dans le pilotage paritaire de la protection sociale de branche. Au niveau de la Commission Paritaire Nationale, une instance dédiée à la prévention peut être créée et mises en place grâce à un « Comité d’experts prévention ». Constitué des membres de la commission paritaire nationale ainsi que d’experts en santé publique et/ou santé au travail, ce Comité d’experts prévention est à la gouvernance des actions de prévention. Il sollicite et mandate l’institution paritaire pour coordonner, mettre en œuvre et suivre les opérations de prévention engagées.  

Il existe différents moyens de financer une démarche de prévention au niveau de la branche :

• Par la mise en place d’un degré élevé de solidarité (DES) d’un montant minimal de 2 % des cotisations au sein du régime de prévoyance ou de remboursement des frais de soins de santé, sans recourir impérativement à la recommandation au sens de l’article L 912-1 du code de sécurité sociale ; 
• Par la création d’un fonds de solidarité ou de prévention dédié faisant l’objet d’un financement distinct (par utilisation des éventuels excédents du régime ou par une cotisation spécifique) ;
• Par inclusion d’actions de prévention au sein d’un poste de garantie du régime de prévoyance ou de remboursement de soins de santé.

Cette décision doit être prise par gouvernance paritaire lors de la définition de l’action.

Pour mettre en place des actions de prévention innovantes correspondant aux spécificités de chaque branche, nous mettons nos expertises à votre disposition. 
 

4 étapes sont essentielles : 
 

• Les données spécifiques à la branche (risques spécifiques ; éléments démographiques ; répartition géographique ; bilan social de la branche) pour dégager les tendances propres au secteur et avoir des éléments de comparaison avec les données nationales et générales ;
• Les données de santé publique pour la vision de l’état de santé général avec des données épidémiologiques pouvant porter sur l’environnement, les habitudes de vie, les inégalités de santé... ; 
• Les données de santé au travail de l’Assurance Maladie sur les Accidents du Travail, Accidents de Trajet et Maladies Professionnelles.

Ce croisement des données spécifiques à la branche avec les données nationales permet d’identifier les bons indicateurs à prendre en compte afin de mieux cibler les actions à venir.

• Appréhension des besoins et attentes de la branche ;
• Définition des objectifs, de la cible et des outils potentiels ;
• Détermination du financement et du budget à engager pour réaliser les actions.

• Mobilisation des acteurs de l’action (experts ; partenaires…) ;
• Déclinaison opérationnelle des actions définies (communication ; gestion...) ;
• Suivi de la réalisation, de la programmation et de la maîtrise budgétaire initialement convenues.

• Etablissement et présentation des bilans opérationnels et financiers des actions ;
• Animation des instances de gouvernance (commission paritaire ; comité d’experts ; etc.) ;
• Analyse et détermination des étapes suivantes.

La réalisation d’un diagnostic partagé permet de recueillir les données nécessaires à la mise en place d’une action. Le partage de ces données est un des éléments essentiels pour établir un diagnostic qui permettra de distinguer les différentes orientations à prendre pour débuter vos négociations.  

• Les données spécifiques à la branche : permettent de dégager les tendances propres à la branche et de pouvoir avoir des éléments de comparaison par rapport aux données nationales et générales. En effet, il peut exister des risques spécifiques aux métiers et des spécificités démographiques (population jeune ou au contraire plus âgée que la moyenne, population plutôt féminine ou inversement...) 
  • Caractéristiques  
  • Risques spécifiques,  
  • Eléments démographiques,  
  • La répartition géographique 
  • Bilan social de la branche  

• Les données de santé publique permettent d’obtenir une vision de l’état de santé général avec des données épidémiologiques pouvant également porter sur l’environnement, les habitudes de vie, les inégalités de santé... En France, ce sont plus de 260 bases de données qui ont été recensées. 

• Les données de santé au travail correspondent aux données transmises par l’Assurance Maladie Risques Professionnels sur les Accidents du Travail, Accidents de Trajets et Maladies Professionnelles. Ces données peuvent permettre une analyse nationale des accidents du travail mais également par secteur d’activité et par branche selon le Comité Technique National (CTN) souhaité. La réalisation d’un état des lieux des accidents du travail et maladies professionnelles peut vous permettre de mieux identifier les bons indicateurs à prendre en compte dans votre négociation. 
  • Les facteurs à l’origine de l’arrêt (accident du travail, maladie professionnelle, accident de trajet…) ;
  • Les motifs ;
  • Le nombre de journées perdues ;
  • L’indice de fréquence.

Ainsi, le croisement de ces données spécifiques à la branche avec les données de santé publique et de santé au travail permet de réaliser un diagnostic et un bilan social de la branche plus détaillé et ainsi mieux cibler les actions à venir.