Etat des lieux 2024 de la réglementation du secteur de l’assurance-maladie complémentaire

Le CTIP (Centre Technique des Institutions de Prévoyance) publie une étude sur la réglementation du secteur de l’assurance-maladie complémentaire, offrant une vue d’ensemble des dynamiques actuelles, des tendances et des impacts pour les organismes complémentaires d’assurance-maladie (Ocam). Peut-on parler d’une hyper réglementation ? C’est la question que pose le CTIP dans son étude.

Publié le jeudi 10 octobre 2024

L’étude « De l’inflation normative à l’effervescence réglementaire » de la CTIP examine l’évolution de la réglementation du secteur de l’assurance-maladie complémentaire. La publication révèle une nette augmentation des textes législatifs encadrant les Ocam. Entre 2016 et février 2024, 177 textes ont été publiés renforçant la question de l’hyper-réglementation dans le secteur, une question centrale dans la totalité de cette étude.

Cette étude aborde également les contradictions des réglementations récentes qui conduisent à une uniformisation des contrats. Elle évoque aussi l’augmentation importante des règles de conformité auxquelles sont soumis les Ocam.

En fournissant des données détaillées et des analyses comparatives sur les textes réglementaires de ces cinq dernières années, cette publication est un outil essentiel pour comprendre les enjeux de la règlementation du secteur de l’assurance-maladie complémentaire en France.

 

Pour plus de détails, vous pouvez consulter l’intégralité de l’étude

 

Télécharger l'étude